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Vendre ou servir des boissons alcooliques lors d'une activité occasionnelle

Sauf exception, pour tenir une activité lors de laquelle des boissons alcooliques seront consommées dans un endroit, intérieur ou extérieur, où aucun autre permis d’alcool n’est déjà exploité, il faut obtenir l’un des permis suivants :

Permis de réunion « pour servir »

Permis de réunion « pour vendre »

Permis de réunion « pour vendre » – Grand événement

Permis de réunion « pour vendre » – Salon de dégustation ou exposition

Vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place

Pour vendre ou servir des boissons alcooliques qui seront consommées sur place, il faut obtenir l'un des permis suivants :

Permis accessoire

Permis de bar

Permis de restaurant

Vendre des boissons alcooliques dans un commerce au détail

Pour vendre des boissons alcooliques qui ne seront pas consommées sur place, il faut obtenir l'un des permis suivants :

Permis d'épicerie

Permis de vendeur de cidre

Fabriquer des boissons alcooliques

Les activités de fabrication, d'embouteillage, de distribution et d'entreposage de boissons alcooliques telles que la bière, le cidre et le vin nécessitent qu'un des permis suivants soit obtenu :

Permis de brasseur

Permis de coopérative de producteurs artisans

Permis de distillateur

Permis de distributeur de bière

Permis d'entrepôt

Permis de fabricant de cidre

Permis de fabricant de vin

Permis de producteur artisanal de bière

Permis de production artisanale

Faire de la promotion et de la publicité sur des boissons alcooliques

Un fabricant qui entend diffuser ou faire diffuser de la publicité en matière de boissons alcooliques doit, au préalable, la faire approuver par la Régie, qui lui délivrera l'attestation suivante :

Attestation de conformité de message publicitaire sur les boissons alcooliques

Programme éducatif en matière de boissons alcooliques

Vendre de l'équipement et des composants destinés à la fabrication de bière ou de vin

Pour vendre en gros ou au détail des équipements et des composants destinés à la fabrication de bière ou de vin pour usage personnel (à la maison), le permis suivant doit être obtenu :

Permis de centre de vinification et de brassage

Boîte à outils

Divers renseignements et documents utiles liés au secteur de l'alcool sont proposés dans la boîte à outils.

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Publications

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Nouvelles liées au secteur de l'alcool

30 décembre 2025

Tarifs indexés à compter du 1^er janvier 2026

Le 1^er janvier, chaque année, les frais et droits à payer pour obtenir certaines licences sont indexés.

22 décembre 2025

À l’intention des titulaires d’un permis de production artisanale

La Directive sur les marchés publics, qui concerne la commercialisation des boissons alcooliques dans des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication, a été reconduite en 2026.

8 décembre 2025

Un nouveau projet de loi propose des changements qui toucheraient le secteur des boissons alcooliques

Le projet de loi n^o 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre 2025, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques.

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Lundi au vendredi

De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h)

Québec:

418 643-7667

Montréal:

514 873-3577

Ailleurs au Québec:

1 800 363-0320

200, chemin Sainte-Foy, bureau 400

Québec, (Québec) G1R 1T3

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01

Montréal, (Québec) H2Y 1B6

racj.quebec@racj.gouv.qc.ca

Dernière mise à jour : 11 novembre 2025

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