Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques

Quel est le processus d'approbation des messages publicitaires sur les boissons alcooliques?

Le formulaire Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques dûment complété, de même que le visuel de chaque message publicitaire concerné par l’approbation (ou une description détaillée du scénario télévisuel ou radiophonique) doivent être transmis par courriel ou par télécopie au 418 646-5204.

Suite à la réception du formulaire et du message publicitaire, la Régie analyse la demande en vertu de l'application du Règlement. Une attestation de conformité est délivrée lorsque la publicité soumise correspond aux dispositions du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Il est à noter qu’on entend par « publicité » toute forme de méthode utilisée pour faire connaître un produit, qu'elle soit sonore, visuelle, imprimée, informatisée ou autre.

Qu'est-ce qu'un programme éducatif en matière de boissons alcooliques?

Le Québec possède une réglementation progressiste en matière de publicité sur les boissons alcooliques et exige ainsi que les fabricants de boissons alcooliques fassent approuver tout projet de publicité par la Régie et qu’ils soumettent annuellement un programme éducatif en matière de boissons alcooliques. Le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques prévoit également que la Régie refusera d’approuver toute publicité d’un fabricant qui ne lui a pas soumis un programme éducatif avant le 1er mars de chaque année ou qui n’a pas appliqué un tel programme dans les douze mois qui ont suivi celui de son approbation.

Les fabricants peuvent s'acquiter de leur obligation légale de diverses façons, notamment en contribuant financièrement ou autrement à la réalisation de différentes activités de recherche, d’éducation, de prévention ou de traitement reliées à la consommation de boissons alcooliques, comme le prévoit l’article 19 du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Une preuve de participation à un programme éducatif en matière de boissons alcooliques doit être transmise à la Régie par la poste, par télécopieur ou par courriel à :

Régie des alcools, des courses et des jeux
Responsable des programmes éducatifs
560, boulevard Charest Est
Québec (Québec)  G1K 3J3
Télécopie : 418 646-5204
Courriel

Gouvernement du Québec, 2013