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Formulaires et guides

Voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande.

Demande d'approbation de message publicitaire sur les boissons alcooliques (pdf, 117.0 KB)

Avis de réception (pdf, 27.8 KB)

Avis relatif au permis de réunion (pdf, 51.3 KB)

Carton d'appréciation du service reçu (pdf, 15.9 KB)

Demande d'autorisation pour vendre des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement lors d'un événement public dans une rue ou sur un site fermé (pdf, 134.7 KB)

Demande d'autorisation pour servir des boissons alcooliques sur une terrasse aménagée temporairement dans un établissement titulaire d'un permis de restaurant pour servir lors d'un événement public dans une rue ou sur un site fermé (pdf, 122.2 KB)

Demande de permis d'alcool (pdf, 420.4 KB)

Annexe A - Renseignements sur le demandeur (pdf, 98.5 KB)

Annexe A.1 - Renseignements sur les associés, les actionnaires, les administrateurs et la personne chargée d'administrer le commerce (pdf, 104.0 KB)

Demande de permis d'alcool pour un changement d'administration (pdf, 33.0 KB)

Demande de permis de réunion (pdf, 296.0 KB)

Engagement relatif à un permis de réunion (pdf, 39.2 KB)

Engagement dans le cadre de l’exploitation du permis de réunion pour vendre des boissons alcooliques lors de l’événement public tenu à l’extérieur dans une rue ou sur un site fermé (pdf, 48.5 KB)

Demande de permis de grossiste et de détaillant - matières premières et équipements (pdf, 70.0 KB)

Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt (pdf, 119.2 KB)

Renseignements personnels - Demande relative aux permis industriels, de production artisanale, de producteur artisanal de bière et d'entrepôt (pdf, 95.6 KB)

Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse pour l'obtention d'un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie (pdf, 62.5 KB)

Guide pour remplir une demande de permis d'alcool (pdf, 129.5 KB)